Code déontologique de l'Organisation

Article.R 01 Actions de la DGSI.


Placées sous l’autorité des fondateurs et membres de la Haute Direction pour l'accomplissement des missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles de conduite a pour la sécurité publique les missions de :


- Prévention, information, sensibilisation
- Lutte contre le harcèlement, discriminations
- Promotion du Rôle Play de façon positive
- Protection
- Surveillance
- Renseignement



Article.R 02 : Nature du code de déontologie.


I. - Les règles déontologiques énoncées sont en accord avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, et des lois et règlements de la République.

II. - Elles définissent les devoirs qui incombent aux agents dans l’exercice de leurs missions de sécurité intérieure pendant ou en dehors du service. Elles font l’objet d’une formation, initiale et continue pour permettre aux agents d’exercer leurs fonctions de manière irréprochable.



Article R. 03 : Principe hiérarchique


L’autorité hiérarchique prend des décisions, donne des ordres et les fais appliquer. Elle veille à ce que ses instructions soient précises et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension.
L’autorité hiérarchique assume la responsabilité des ordres donnés.



I. -  Obéissance


- L’agent exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique.

- L’invocation à tort d’un motif d’illégalité manifeste pour ne pas exécuter un ordre régulièrement donné expose le subordonné à ce que sa responsabilité soit engagée.

- L’agent rend compte à l'autorité hiérarchique l’exécution des ordres reçus.
Dans les actes qu'il rédige, les faits ou événements sont relatés avec fidélité et précision.



Article R. 04 – Obligations incombant à l'autorité hiérarchique.


Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l’intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s’assure de la bonne condition de ses subordonnés.



Article R. 05 - Protection.


La DGSI défend l’agent dans les conditions et limites fixées par la loi, contre les attaques, menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont il peut être victime dans l’exercice ou du fait de ses fonctions.



Article R. 06 – Devoirs des Agents.


- Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion des informations.

- Il n’accorde aucun avantage pour des raisons d’ordre privé.

- L’ agent accompli ses missions en toute impartialité.

- Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n’établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l’une des discriminations.

- En tout temps, dans ou en dehors du service il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la DGSI.

- L’agent se consacre à sa mission.

- Le policier ou le gendarme est au service de la population.


Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement.
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.


- Il porte les uniformes relatif a leurs missions.

- Il porte aide et assistance aux victimes et personnes.

- L’agent est tenu à l’obligation de neutralité.

- Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques.

- Lorsqu'il n'est pas en service, il s’exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République.

- L’agent est disponible à tout moment pour les nécessités de l’organisation.

- Dans les mêmes limites, les représentants du personnel bénéficient, dans le cadre de leur grade, d’une plus grande liberté d’expression.



Article R. 07 – Sanction des manquements déontologiques.


Tout manquement de l’agent aux règles et principes définis par le présent code l’expose à une sanction disciplinaire.



Article R. 08 – Considération, respect et devoir de mémoire.


La fonction d’agent comporte des devoirs et implique des risques qui méritent le respect et la considération de tous.
Gardien  de la paix, éventuellement au péril de sa vie, le policier honore la mémoire de ceux qui ont péri dans l’exercice de missions de sécurité intérieure, victimes de leur devoir.



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